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Taxe foncière

Taxe foncière : 

Contrairement à la taxe d’habitation et à la taxe professionnelle, réclamées aux occupants et aux locataires des logements, la taxe foncière est un impôt local annuel auquel est assujetti tout propriétaire d’un bien immobilier ou usufruitier de propriétés bâties. La taxe foncière regroupe trois impôts distincts :

  • la Taxe Foncièresur les Propriétés Bâties (TFPB) 
  • la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) 
  • la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)

Pour être imposable, la propriété doit :

  • être fixée au sol (impossible à déplacer sans la démolir) 
  • présenter le caractère de véritable bâtiment, y compris les aménagements faisant corps avec elle

Sont imposables :

  • les locaux d’habitation 
  • les parkings 
  • le sol des bâtiments et terrains formant une dépendance, indispensable et immédiate d’une construction 
  • les bateaux utilisés en point fixe et aménagés pour l’habitation 
  • les bâtiments commerciaux, industriels ou professionnels

Les caravanes mobiles et les baraquements ne rentrent pas dans la liste, sauf s’ils sont fixés par des attaches maçonnées.L’administration fiscale calcule le montant de la taxe foncière une fois par an, et pour l’année entière, d’après la situation au 1er janvier de l’année de l’imposition. Le montant de la taxe foncière s’obtient en appliquant le taux (voté par les collectivités territoriales) à la base d’imposition, égale à la moitié de la valeur locative cadastrale, actualisée chaque année. Le propriétaire n’a pas de démarche déclarative à faire sauf en cas de :

  • demande d’exonération 
  • construction nouvelle 
  • changement dans la consistance ou l’affectation des propriétés