Taxe foncière
Taxe foncière :
Contrairement à la taxe d’habitation et à la taxe professionnelle, réclamées aux occupants et aux locataires des logements, la taxe foncière est un impôt local annuel auquel est assujetti tout propriétaire d’un bien immobilier ou usufruitier de propriétés bâties. La taxe foncière regroupe trois impôts distincts :
Pour être imposable, la propriété doit :
Sont imposables :
Les caravanes mobiles et les baraquements ne rentrent pas dans la liste, sauf s’ils sont fixés par des attaches maçonnées.L’administration fiscale calcule le montant de la taxe foncière une fois par an, et pour l’année entière, d’après la situation au 1er janvier de l’année de l’imposition. Le montant de la taxe foncière s’obtient en appliquant le taux (voté par les collectivités territoriales) à la base d’imposition, égale à la moitié de la valeur locative cadastrale, actualisée chaque année. Le propriétaire n’a pas de démarche déclarative à faire sauf en cas de :