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Taxe

Taxe : 

En droit français, la taxe est un prélèvement obligatoire perçu d’autorité à l’occasion d’un service rendu.La TVA et la taxe foncière sont les deux principales taxes existant en France.La TVA est une taxe sur la consommation, acquittée par le consommateur lors de l’achat d’un produit ou d’un service.Une taxe générale sur les activités polluantes est applicable aux entreprises susceptibles de stocker et de traiter des déchets, livrer ou utiliser des lubrifiants, émettre des substances polluantes dans l’atmosphère, etc.La taxe foncière sur les terrains bâtis est un impôt local annuel perçu par le gouvernement pour le compte des collectivités locales. Cette taxe concerne les terrains aménagés situés en France. La taxe foncière sur des terrains non bâtis est perçue annuellement sur ??les propriétaires de terrains non bâtis, situés en France.Les deux taxes sont dues par le propriétaire du terrain au 1er janvier de l’année d’imposition.

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