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Usufruit

Usufruit : 

L’usufruit est le droit d’utiliser un bien dont une autre personne est propriétaire et d’en percevoir les revenus. Défini par les articles 578 et suivants du Code Civil, il fait naître des droits et des obligations.L’usufruit donne le droit :

  • de jouir d’un bien dont une autre personne dispose de la nue-propriété, sous réserve d’en assurer la conservation
  • d’utiliser le bien pour soi-même ou le louer
  • de percevoir les revenus tirés du bien

Mais il entraîne aussi des obligations :

  • dresser un inventaire?
  • veiller à la conservation du bien?
  • s’acquitter de la taxe foncière et de la taxe d’habitation?
  • assumer les réparations d’entretien

L'usufruit prend fin lors de :

  • la mort de l’usufruitier?
  • l’expiration du délai pour lequel il était convenu?
  • la réunion de l’usufruit et de la nue-propriété sur une même tête?
  • la renonciation à l’usufruit?
  • la perte totale de la chose du bien?
  • l’abus de jouissance de l’usufruitier

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