Valeur locative
Valeur locative :
La valeur locative d’un bien est une notion d’ordre fiscal qui sert à déterminer une valeur de loyer théorique que pourrait générer un bien s’il était loué à des conditions classiques sur le marché immobilier. Cette valeur locative est notamment utilisée dans le cadre du calcul des différentes taxes relatives au foncier comme la taxe d’habitation, la taxe foncière ou encore la contribution économique territoriale. De nombreux paramètres ont été définis pour établir un calcul précis de cette valeur locative. La méthode de calcul datant de 1970, cette valeur peut toutefois être décorrélée de la réalité du marché immobilier, notamment dans le cas où des lourds programmes de réhabilitation d’un quartier entier ont eu lieu. La révision de cette valeur, qui devait initialement avoir lieu tous les trois ans, est en effet trop lourde à gérer et ne s’est donc effectuée qu’une seule fois depuis sa mise en place.