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Zone d’aménagement concertée ZAC

Zone d’aménagement concertée ZAC : 

Une Zone d’Aménagement Concertée, ou ZAC, est un espace urbain délimité qui est concerné par un projet d’aménagement piloté par les instances publiques. La zone d’aménagement concertée est en quelque sorte l’alternative publique au lotissement qui est plutôt une initiative privée. L’objectif d’une zone d’aménagement concertée est de pouvoir définir, avec l’aide d’acteurs privés tels que des promoteurs, l’aménagement global d’un espace dédié. Cet aménagement pourra aussi bien porter sur les réseaux d’évacuation des eaux ou l’assainissement que sur les écoles à développer ou les programmes résidentiels. Le but d’une ZAC est donc de notifier l’ensemble de ce projet global dans différents documents qui permettront d’en donner un cadre et une lisibilité réglementaires pour des acteurs privés souhaitant prendre part à ce projet d’aménagement. L’initiative de la création d’une ZAC est d’ordre public et le dossier de création doit être signé par le préfet, la commune concernée ou encore l’établissement public de coopération intercommunale.